Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site petmall.ma entre [À compléter : raison sociale de la société] (« PetMall », « nous ») et toute personne physique agissant en tant que consommateur (« le Client »). Elles sont conformes à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Les réservations de toilettage et de pension sont régies par nos conditions des services.
Article 2 – Vendeur
Les coordonnées complètes de PetMall (raison sociale, siège, RC, ICE) figurent dans les mentions légales.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (composition, conditionnement, conseils d’utilisation). Les photographies sont fournies à titre indicatif ; l’emballage peut différer selon les séries de fabrication.
Les aliments diététiques vétérinaires (gammes « Prescription Diet », « Veterinary », « Vet Essentials ») sont destinés à des animaux suivis par un vétérinaire. Ils doivent être donnés sur sa recommandation, pour la durée et les quantités qu’il fixe. PetMall ne pose aucun diagnostic.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, nous vous en informons par téléphone et vous proposons un produit équivalent ou l’annulation de la ligne concernée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et récapitulés dans la confirmation. Les conditions de livraison en vigueur sont détaillées sur la page Livraison et retours.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels codes de réduction ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Article 5 – Commande
- Le Client ajoute les produits à son panier puis renseigne ses coordonnées de livraison (nom, téléphone, adresse, ville).
- Avant de valider, il vérifie le récapitulatif : produits, quantités, prix, frais de livraison et total.
- La validation de la commande vaut acceptation de son contenu et des présentes CGV. Un numéro de commande est affiché à l’écran.
- PetMall contacte le Client par téléphone pour confirmer la commande avant l’expédition.
PetMall peut refuser ou annuler une commande présentant une anomalie (coordonnées incomplètes ou erronées, client injoignable, quantités anormales, commande précédente refusée sans motif).
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue à la livraison, en espèces, auprès du livreur, au montant indiqué dans le récapitulatif de commande. Aucun paiement n’est demandé en ligne.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés au Maroc, à l’adresse indiquée par le Client. Le délai d’expédition indiqué sur le Site court à compter de la confirmation téléphonique de la commande ; il est donné à titre indicatif. En cas de retard important, nous vous tenons informé.
À la réception, le Client vérifie l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé ou incomplet, il peut le refuser ou émettre des réserves et nous prévenir sous 48 heures (voir Article 9).
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi n° 31-08, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux produits descellés ou entamés après la livraison (sacs ouverts, boîtes et sachets ouverts, aliments vétérinaires entamés), ni aux produits périssables.
Pour exercer ce droit, le Client nous contacte (téléphone ou e-mail indiqués dans les mentions légales) en précisant son numéro de commande, puis renvoie ou remet les produits dans leur emballage d’origine, complets et non ouverts. Le remboursement intervient au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l’exercice du droit de rétractation, selon les modalités décrites dans notre politique de retours et remboursements.
Article 9 – Produits non conformes ou endommagés
Si un produit livré est endommagé, erroné ou ne correspond pas à la commande, le Client nous prévient dans les 48 heures suivant la livraison, si possible avec des photos. Nous procédons, sans frais pour le Client, à l’échange du produit ou à son remboursement.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue par le Dahir formant Code des obligations et des contrats, ainsi que des dispositions de la loi n° 31-08. Les dates de durabilité minimale des aliments sont respectées à la date d’expédition.
Article 11 – Responsabilité
PetMall n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme aux indications du fabricant ou à la recommandation du vétérinaire, ni des retards dus à un cas de force majeure ou à des informations de livraison erronées.
Article 12 – Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément à la loi n° 09-08, comme décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 13 – Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Nous nous efforçons d’apporter une réponse sous 72 heures ouvrées.
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément à la loi n° 31-08 et au Code de procédure civile.
Article 14 – Modification des CGV
PetMall peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026.